Politique des Nations Unies vis-à-vis du personnel

En 1991, les Nations Unies ont adopté une politique progressiste et complète concernant le personnel du système des Nations Unies et le VIH.

La politique des Nations Unies vis-à-vis du personnel en ce qui concerne le VIH souligne que les Nations Unies feront en sorte que tous les membres du personnel et leur famille soient informés au sujet du VIH pour leur permettre de se protéger eux-mêmes et de protéger les autres, et de pouvoir travailler avec des collègues séropositifs sans crainte d'être infectés. Les Nations Unies veilleront à ce que le personnel ait accès à une formation et des préservatifs de bonne qualité pour éviter l'infection.

La politique dit que les Nations Unies fourniront sur demande des services d'appui et de conseil à tout membre de leur personnel ou leurs familles. Elle stipule également que le statut VIH de la personne est son affaire et doit toujours être considéré comme confidentiel par les Nations Unies et tous ses bureaux.

Vous pouvez consulter le bulletin original du Secrétaire général " Politique sur le VIH sur le lieu de travail " sur un fichier PDF Adobe.

La politique garantit que personne ne fera l'objet de discrimination à cause du VIH. Personne ne sera contraint de subir un test VIH pour être embauché, rester employé, ou faire renouveler son contrat. Les personnes qui ont une maladie liée au VIH auront les mêmes droits et les mêmes prestations que les personnes qui sont malades du fait de toute autre cause. Cela s'applique à tout le personnel, du Secrétaire général au personnel à court terme employé localement.

Outre cette politique qui couvre tout le système, plusieurs institutions et programmes des Nations Unies ont élaboré leurs propres politiques, mais ces dernières doivent se conformer à la politique du système au sens large. Demandez à votre responsable des ressources humaines/du personnel/des opérations si votre institution ou votre programme a sa propre politique !

A.  Information, éducation et autres mesures de santé préventives
  • Il convient de fournir aux membres du personnel des Nations Unies et à leurs familles une information mise à jour et suffisante pour leur permettre de se protéger contre l'infection par le VIH et de faire face à la présence du sida.

A cette fin, tous les organismes des Nations Unies sont encouragés à développer et à mettre en place une stratégie de formation (en Anglais) active pour le personnel sur le VIH en ayant recours à la brochure " Vivre dans un monde confronté au VIH " destinée aux employés des Nations Unies et à leurs familles qui a été produit par l'ONUSIDA, et à identifier localement des sources qui aient une expérience du conseil en matière de VIH afin de fournir un suivi confidentiel. Le personnel du Service médical des Nations Unies devra participer pleinement à ces programmes de formation du personnel. Ce personnel devra, le cas échéant, recevoir les compléments de formation nécessaires ; tout le matériel d'information pertinent sur le VIH produit et actualisé par l'ONUSIDA devra être mis à leur disposition dans tous les lieux d'affectation.

  • Tous les membres du personnel des Nations Unies et leurs familles devront être informés sur les endroits où existent des sources sûres de sang.

A cette fin, le département responsable de la sécurité transfusionnelle à l'OMS, en collaboration avec le Service médical des Nations Unies, établira et mettra régulièrement à jour une liste de centres de transfusion fiables et opérationnels et assurera la diffusion de cette liste au Siège des Nations Unies, aux bureaux régionaux et aux lieux d'affectation. Le Service médical des Nations Unies et les centres médicaux locaux qui sont en relation avec ce Service devront veiller à ce que le recours aux transfusions sanguines soit limité aux cas où la transfusion est absolument nécessaire.

  • Les Coordonnateurs résidents des Nations Unies devront exercer leur responsabilité en adoptant des mesures destinées à réduire la fréquence des accidents de véhicule à moteur, non seulement à cause de la mortalité et de la morbidité élevées qui s'attachent à ces accidents, mais parce que ces accidents représentent un risque particulier en ce qui concerne l'infection par le VIH dans les endroits où la sécurité transfusionnelle n'est pas assurée.

Les Coordonnateurs résidents des Nations Unies seront donc encouragés à envisager les mesures suivantes aux fins d'observance plus stricte ou d'adoption si elles n'ont pas encore été généralement appliquées ; et de diffuser ces mesures en même temps que des instructions sur l'utilisation des transports en commun à tout le personnel du lieu d'affectation :

  • la mise en place et l'usage obligatoire de ceintures de sécurité dans tous les véhicules des Nations Unies ;
  • une formation adéquate à l'utilisation des véhicules à quatre roues motrices en conduite hors piste ;
  • l'interdiction de conduire soi-même les véhicules quand un chauffeur officiel est disponible ;
  • l'obligation faite à tous les passagers de cyclomoteurs et motocyclettes de porter un casque de sécurité ;
  • l'interdiction aux chauffeurs de véhicules d'avoir recours à des substances illicites ;
  • l'organisation de sessions de formation aux premiers secours ; et
  • l'organisation de sessions de formation aux premiers secours ; et l'équipement de tous les véhicules des Nations Unies en trousses de premiers secours contenant des solutions macromoléculaires (expanseurs du plasma).

Le Service médical des Nations Unies devra fournir des aiguilles et seringues jetables au personnel en voyage officiel dans les régions du pays où la stérilisation adéquate de ce matériel n'est pas garantie. Ce matériel devra être accompagné d'un certificat rédigé dans toutes les langues officielles des Nations Unies expliquant pourquoi elles ont été fournies. Les bureaux régionaux et les autres lieux d'affectation devront stocker du matériel d'injection jetable à l'usage du personnel des Nations Unies et de leur famille. Ce stock devra être disponible dans les dispensaires des Nations Unies, là où il s'en trouve, ou au bureau local de l'OMS. Tous les membres du personnel des Nations Unies et leurs familles devront avoir accès à des préservatifs. Les préservatifs devront être disponibles par l'intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et/ou de l'OMS dans les lieux d'affectation où le secteur privé n'est pas en mesure de fournir en quantité suffisante et sans rupture de stocks des préservatifs de qualité. L'accès doit être gratuit, simple et discret.

La politique garantit que personne ne fera l’objet de discrimination à cause du VIH.

B. Test volontaire, conseil et confidentialité

Tous les membres du personnel des Nations Unies et leurs familles devront avoir la possibilité de subir un test volontaire accompagné de conseil pré- et post-test dans des conditions de confidentialité assurée. Les membres du personnel des Nations Unies et leurs familles devront avoir accès sur place aux facilités requises par la pratique du test volontaire et des activités de conseil, les organismes des Nations Unies agissant en étroite coopération avec le Service médical des Nations Unies et l'OMS.

C.  Conditions d'engagement et de service

Période antérieure à l'embauche et perspectives d'engagement

  • L'aptitude au travail constitue le seul critère médical à envisager pour l'embauche.
  • L'infection par le VIH ne constitue pas en soi une inaptitude au travail. Il n'y aura pas de dépistage du VIH pour les candidats à un emploi.
  • En ce qui concerne la classification médicale pour aptitude à l'emploi, le sida sera traitée comme n'importe quelle autre maladie.
  • AIDS will be treated as any other medical condition in considering medical classification. 
  • Dans le cas où l'on suspecte l'existence d'un sida sur des bases cliniques, il pourra être procédé à un test VIH sous réserve du consentement spécifique et éclairé du candidat.
  • Rien au cours de l'examen d'embauche ne doit être considéré comme une obligation pour tout(e) candidat(e) de déclarer son statut VIH.
  • Si le poste est envisagé pour un pays qui exige un test VIH pour l'obtention d'un permis de résidence, cette exigence devra être indiquée sur l'avis de vacance de poste.

Continuité d'emploi
  • L'infection par le VIH ou le sida ne devront pas être considérés comme des raisons pour mettre fin à un emploi.
  • Dans le cas où une maladie liée au VIH entraîne une déficience de l'aptitude au travail, il conviendra de fournir des alternatives de travail raisonnables.
  • Les membres du personnel des Nations Unies qui présentent un sida devront bénéficier des mêmes conditions de protection sociale et sanitaire que les autres membres du personnel des Nations Unies souffrant de maladie grave.
  • Il ne convient pas de procéder à un dépistage du VIH, qu'il soit direct (test du VIH), indirect (évaluation des conduites à risque) ou qu'il consiste à poser des questions sur des tests déjà subis.
  • Tous les renseignements médicaux, y compris ceux qui concernent le statut VIH, doivent rester confidentiels.
  • Il ne doit pas y avoir d'obligation pour l'employé(e) de renseigner son employeur quant à son propre statut VIH.
  • Sur les lieux de travail, il convient de protéger les personnes qui sont infectées par le VIH (ou qui sont perçues comme telles) contre la stigmatisation et la discrimination de la part de leurs collègues, des syndicats, des employeurs ou des clients.
  • Les employé(e)s présentant une infection par le VIH ou un sida ne doivent pas subir de discrimination, y compris en ce qui concerne l'accès aux prestations des programmes de sécurité sociale réglementaires et de programmes liés à l'emploi.

Les implications administratives, de personnel et financières de ces principes en ce qui concerne les conditions d'embauche et de service devront être soumises à une surveillance continue et révisées à intervalles réguliers.

D. Programmes d'assurance-maladie et prestations liées à ces programmes
  • Tous les membres du personnel des Nations Unies et leurs familles devront avoir accès aux programmes d'assurance-maladie quel que soit leur statut VIH. Il ne doit pas y avoir de test de l'infection à VIH avant ni après l'embauche.
  • Le montant des primes d'assurance-maladie pour les employés des Nations Unies ne doit pas être influencé par le statut VIH de ces derniers. Il ne devra pas être autorisé de procéder à des tests de l'infection à VIH en ce qui concerne un programme d'assurance-maladie